l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6999
N° du scrutin6999
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Abrogation du Code noir

Synthèse du vote

96 Pour
117 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

213 votants sur 213 suffrages exprimés (107 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 48 0 0
EPR Contre 0 24 0 1
LFI-NFP Pour 46 0 0 0
SOC Pour 23 0 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 20 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 10 0 1
LIOT Contre 1 15 0 0
GDR Pour 6 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 1 0 0