l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6997
N° du scrutin6997
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Abrogation du Code noir

Synthèse du vote

97 Pour
114 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

212 votants sur 211 suffrages exprimés (106 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 48 0 0
EPR Contre 0 25 0 1
LFI-NFP Pour 46 0 1 0
SOC Pour 24 0 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 20 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 10 0 1
LIOT Contre 1 13 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
GDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0