l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6996
N° du scrutin6996
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Abrogation du Code noir

Synthèse du vote

88 Pour
103 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

192 votants sur 191 suffrages exprimés (96 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 43 0 0
EPR Contre 0 25 0 1
LFI-NFP Pour 45 0 1 0
SOC Pour 20 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 9 0 1
LIOT Contre 0 13 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0