l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6995
N° du scrutin6995
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Abrogation du Code noir

Synthèse du vote

205 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

205 votants sur 205 suffrages exprimés (103 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 44 0 0 0
EPR Pour 22 0 0 1
LFI-NFP Pour 46 0 0 0
SOC Pour 24 0 0 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Pour 17 0 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 1
LIOT Pour 17 0 0 0
GDR Pour 9 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0