l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6994
N° du scrutin6994
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Abrogation du Code noir

Synthèse du vote

85 Pour
107 Contre
13 Abstentions
2 Non-votants

205 votants sur 192 suffrages exprimés (97 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 45 0 0
EPR Contre 0 20 0 1
LFI-NFP Pour 46 0 1 0
SOC Pour 21 0 2 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Abstention 8 0 9 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 8 1 1
LIOT Contre 1 16 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
GDR Pour 9 0 0 0
NI Contre 0 3 0 0