l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6993
N° du scrutin6993
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Abrogation du Code noir

Synthèse du vote

81 Pour
92 Contre
13 Abstentions
2 Non-votants

186 votants sur 173 suffrages exprimés (87 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 40 0 0
EPR Pour 5 15 0 1
LFI-NFP Pour 43 0 1 0
SOC Pour 19 0 0 0
DR Pour 1 1 0 0
EcoS Pour 5 0 12 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 10 0 1
LIOT Contre 0 15 0 0
GDR Pour 8 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Contre 0 2 0 0