l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V695
N° du scrutin	695
Date	06/02/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

113 Pour

190 Contre

1 Abstentions

1 Non-votants

304 votants sur 303 suffrages exprimés (152 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	95	0	0
EPR	Contre	1	29	0	1
LFI-NFP	Pour	40	0	0	0
SOC	Pour	45	0	0	0
DR	Contre	0	36	0	0
EcoS	Pour	18	0	0	0
Dem	Pour	2	12	1	0
HOR	Contre	0	7	0	0
LIOT	Contre	0	3	0	0
GDR	Pour	4	0	0	0
UDR	Contre	0	7	0	0
NI	Pour	3	1	0	0