l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V692
N° du scrutin692
Date04/02/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

163 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

163 votants sur 163 suffrages exprimés (82 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 58 0 0 0
EPR Pour 21 0 0 2
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 15 0 0 0
DR Pour 12 0 0 0
EcoS Pour 14 0 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 3 0 0 0