l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V682
N° du scrutin682
Date29/01/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

90 Pour
2 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

98 votants sur 92 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 30 0 0 0
EPR Abstention 1 1 4 1
LFI-NFP Pour 28 0 0 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 1
Dem Abstention 0 0 2 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0