l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6753
N° du scrutin6753
Date20/05/2026
Type de votescrutin public solennel
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parConférence des Présidents
Dossier législatif Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Synthèse du vote

386 Pour
127 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

516 votants sur 513 suffrages exprimés (257 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 116 0 0 0
EPR Pour 84 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 71 0 0
SOC Pour 47 3 2 0
DR Pour 40 0 0 0
EcoS Contre 0 31 1 0
Dem Pour 37 0 0 0
HOR Pour 34 0 0 0
LIOT Pour 9 5 0 0
GDR Contre 0 17 0 0
UDR Pour 15 0 0 0
NI Pour 4 0 0 0