l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6752
N° du scrutin6752
Date20/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Synthèse du vote

244 Pour
80 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

326 votants sur 324 suffrages exprimés (163 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 77 0 0 0
EPR Pour 52 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 47 0 0
SOC Pour 29 0 0 0
DR Pour 25 0 0 0
EcoS Abstention 0 19 2 0
Dem Pour 22 0 0 0
HOR Pour 18 0 0 0
LIOT Pour 9 1 0 0
GDR Contre 0 13 0 0
UDR Pour 9 0 0 0
NI Pour 3 0 0 0