l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6750
N° du scrutin6750
Date20/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Synthèse du vote

233 Pour
84 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

319 votants sur 317 suffrages exprimés (159 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 68 0 0 0
EPR Pour 52 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 50 0 0
SOC Pour 31 1 1 0
DR Pour 26 0 0 0
EcoS Contre 0 21 1 0
Dem Pour 20 0 0 0
HOR Pour 17 0 0 0
LIOT Pour 6 1 0 0
UDR Pour 9 0 0 0
GDR Contre 0 11 0 0
NI Pour 4 0 0 0