l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V675
N° du scrutin675
Date29/01/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

30 Pour
53 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

85 votants sur 83 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 26 1 0 0
EPR Contre 0 2 0 1
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Contre 0 13 0 0
DR Abstention 0 0 2 0
EcoS Contre 0 5 0 1
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0