l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V674
N° du scrutin674
Date29/01/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

4 Pour
105 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

112 votants sur 109 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 32 0 0
EPR Contre 2 8 2 1
LFI-NFP Contre 0 27 0 0
SOC Contre 0 14 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Contre 0 6 0 1
Dem Pour 2 1 1 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0