l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V666
N° du scrutin666
Date29/01/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

52 Pour
58 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

112 votants sur 110 suffrages exprimés (56 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 34 0 0 0
EPR Contre 0 9 1 1
LFI-NFP Contre 0 10 0 0
SOC Contre 0 24 0 0
DR Contre 0 1 1 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0