l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V660
N° du scrutin660
Date29/01/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

48 Pour
77 Contre
8 Abstentions
1 Non-votants

133 votants sur 125 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 32 0 0 0
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Contre 0 33 0 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Abstention 0 1 8 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0