l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6568
N° du scrutin6568
Date13/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Synthèse du vote

23 Pour
76 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

99 votants sur 99 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 23 0 0
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Pour 4 22 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0