l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6565
N° du scrutin6565
Date13/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Synthèse du vote

26 Pour
60 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

86 votants sur 86 suffrages exprimés (44 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 22 0 0 0
EPR Contre 0 9 0 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Contre 0 22 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0