l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6564
N° du scrutin6564
Date13/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Synthèse du vote

37 Pour
42 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

81 votants sur 79 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 20 0 0
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Abstention 17 0 2 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0