l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6557
N° du scrutin6557
Date12/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Synthèse du vote

53 Pour
86 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

139 votants sur 139 suffrages exprimés (70 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 28 0 0
EPR Contre 1 31 0 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 23 0 0 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0