l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6552
N° du scrutin6552
Date12/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Synthèse du vote

107 Pour
30 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

139 votants sur 137 suffrages exprimés (69 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 26 1 0
EPR Pour 35 0 0 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 23 0 0 0
DR Pour 7 0 1 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 1 0 0 0