l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6542
N° du scrutin6542
Date12/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Synthèse du vote

46 Pour
36 Contre
32 Abstentions
1 Non-votants

114 votants sur 82 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 1 0 24 0
EPR Contre 0 21 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 21 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Abstention 0 0 3 0
UDR Abstention 0 0 5 0
GDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0