l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6540
N° du scrutin6540
Date12/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Synthèse du vote

53 Pour
83 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

137 votants sur 136 suffrages exprimés (69 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 42 0 0
EPR Contre 0 21 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 16 0 0 0
DR Contre 0 3 1 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0