l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6539
N° du scrutin6539
Date12/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Synthèse du vote

53 Pour
31 Contre
51 Abstentions
1 Non-votants

135 votants sur 84 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 42 0
EPR Contre 0 21 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 18 0 0 0
DR Abstention 0 0 1 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Contre 1 3 1 0
HOR Contre 0 3 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Abstention 0 0 6 0
NI Contre 0 2 0 0