l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6538
N° du scrutin6538
Date12/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Synthèse du vote

58 Pour
31 Contre
48 Abstentions
1 Non-votants

137 votants sur 89 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 39 0
EPR Contre 0 20 0 1
LFI-NFP Pour 25 0 0 0
SOC Pour 18 0 0 0
DR Abstention 0 0 4 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 2 5 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Abstention 0 0 5 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0