l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6533
N° du scrutin6533
Date12/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Synthèse du vote

63 Pour
41 Contre
24 Abstentions
1 Non-votants

128 votants sur 104 suffrages exprimés (53 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 39 0 0
EPR Pour 19 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 21 0
SOC Pour 16 0 1 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Pour 8 0 1 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 2 0 1 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0