l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6511
N° du scrutin6511
Date11/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Synthèse du vote

38 Pour
79 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

118 votants sur 117 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 28 0 1
EPR Contre 0 31 0 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
GDR Pour 1 0 1 0
NI Contre 0 1 0 0