l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6510
N° du scrutin6510
Date11/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Synthèse du vote

54 Pour
75 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

129 votants sur 129 suffrages exprimés (65 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 28 0 0
EPR Pour 38 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 21 0 0
SOC Contre 0 12 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 1 0 0