l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6507
N° du scrutin6507
Date11/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Synthèse du vote

36 Pour
55 Contre
22 Abstentions
2 Non-votants

113 votants sur 91 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 22 1
EPR Contre 0 40 0 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0