l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6506
N° du scrutin6506
Date11/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Synthèse du vote

95 Pour
10 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

106 votants sur 105 suffrages exprimés (53 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 0 0
EPR Pour 26 10 0 1
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Pour 4 0 1 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0