l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6505
N° du scrutin6505
Date11/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Synthèse du vote

25 Pour
52 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

77 votants sur 77 suffrages exprimés (39 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 22 0 0 0
EPR Contre 0 33 0 1
LFI-NFP Pour 0 0 0 0
SOC Contre 1 8 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 0 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0