l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6504
N° du scrutin6504
Date11/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Synthèse du vote

35 Pour
71 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

107 votants sur 106 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 22 1 0
EPR Contre 0 33 0 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0