l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6501
N° du scrutin6501
Date11/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Synthèse du vote

23 Pour
69 Contre
14 Abstentions
1 Non-votants

106 votants sur 92 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 22 0 0
EPR Contre 0 32 0 1
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Abstention 0 0 10 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 5 0 2 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 3 2 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0