l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6499
N° du scrutin6499
Date11/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Synthèse du vote

88 Pour
0 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

91 votants sur 88 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 22 0 0 0
EPR Pour 30 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 3 0
SOC Pour 12 0 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0