l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6498
N° du scrutin6498
Date11/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Synthèse du vote

48 Pour
51 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

103 votants sur 99 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 4 13 3 1
EPR Pour 3 27 0 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 12 0 0 0
DR Contre 0 4 1 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0