l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6495
N° du scrutin6495
Date11/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Synthèse du vote

40 Pour
56 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

98 votants sur 96 suffrages exprimés (49 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 20 0 0
EPR Pour 28 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Contre 0 13 0 0
DR Pour 4 0 1 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 2 2 0 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0