l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6492
N° du scrutin6492
Date11/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Synthèse du vote

36 Pour
49 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

85 votants sur 85 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 15 0 0
EPR Pour 24 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Contre 0 13 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0