l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6491
N° du scrutin6491
Date11/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Synthèse du vote

33 Pour
49 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

82 votants sur 82 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 15 0 0
EPR Pour 22 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Contre 0 13 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 3 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 1 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0