le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V646
N° du scrutin646
Date27/01/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

103 Pour
1 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

111 votants sur 104 suffrages exprimés (53 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 33 0 0 0
EPR Pour 38 1 0 1
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Pour 1 0 0 0
DR Pour 4 0 0 1
EcoS Abstention 0 0 6 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 3 0 1 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0