l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V644
N° du scrutin644
Date27/01/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

53 Pour
61 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

120 votants sur 114 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 7 30 3 0
EPR Pour 38 2 0 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 0 1 0 0
DR Contre 0 2 0 1
EcoS Contre 1 5 0 0
Dem Pour 3 0 1 0
HOR Pour 3 1 0 0
LIOT Contre 0 3 2 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 1 0 0