le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V634
N° du scrutin634
Date27/01/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

72 Pour
1 Contre
11 Abstentions
2 Non-votants

84 votants sur 73 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 30 0 0 0
EPR Pour 22 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 8 1
SOC Pour 2 0 1 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Pour 3 0 2 0
Dem Pour 4 1 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0