l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V631
N° du scrutin631
Date27/01/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

90 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

90 votants sur 90 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 32 0 0 0
EPR Pour 26 0 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 1
SOC Pour 2 0 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0