l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6286
N° du scrutin6286
Date04/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Synthèse du vote

72 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

72 votants sur 72 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 10 0 0 0
EPR Pour 17 0 0 1
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 4 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Pour 1 0 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 1
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0