l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6283
N° du scrutin6283
Date16/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Dossier législatif Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Synthèse du vote

77 Pour
32 Contre
8 Abstentions
1 Non-votants

117 votants sur 109 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 10 0 0
EPR Contre 0 9 0 1
LFI-NFP Pour 53 0 0 0
SOC Abstention 0 0 8 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Pour 18 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 6 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0