l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V620
N° du scrutin620
Date27/01/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

19 Pour
59 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

81 votants sur 78 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 28 0 0
EPR Contre 0 17 0 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Contre 0 1 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Abstention 1 0 3 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Contre 0 1 0 0