la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6182
N° du scrutin6182
Date14/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi de simplification de la vie économique

Synthèse du vote

120 Pour
247 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

373 votants sur 367 suffrages exprimés (184 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 97 0 0
EPR Contre 0 51 1 1
LFI-NFP Pour 42 0 0 0
SOC Pour 46 0 0 0
DR Contre 0 33 0 0
EcoS Pour 25 0 0 0
Dem Contre 0 20 2 0
HOR Contre 0 23 0 1
LIOT Abstention 1 10 2 0
GDR Pour 6 0 0 0
UDR Contre 0 10 0 0
NI Contre 0 3 1 0