l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6180
N° du scrutin6180
Date13/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Synthèse du vote

170 Pour
0 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

171 votants sur 170 suffrages exprimés (86 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 60 0 0 0
EPR Pour 28 0 0 1
LFI-NFP Pour 14 0 0 0
SOC Pour 26 0 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 9 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 3 0 1 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0