l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V6179
N° du scrutin	6179
Date	13/04/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président de séance
Dossier législatif	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

71 Pour

72 Contre

2 Abstentions

1 Non-votants

145 votants sur 143 suffrages exprimés (72 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	56	0	0
EPR	Pour	15	0	1	1
LFI-NFP	Pour	15	0	0	0
SOC	Pour	18	0	0	0
DR	Contre	0	7	1	0
EcoS	Pour	9	0	0	0
Dem	Pour	9	0	0	0
HOR	Contre	2	3	0	0
LIOT	Contre	0	2	0	0
UDR	Contre	0	4	0	0
GDR	Pour	2	0	0	0
NI	Pour	1	0	0	0