l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6176
N° du scrutin6176
Date13/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Synthèse du vote

33 Pour
82 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

118 votants sur 115 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 50 0 0
EPR Pour 2 11 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Abstention 14 0 2 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 4 1 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 1 0 0