l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V6174
N° du scrutin6174
Date13/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Synthèse du vote

57 Pour
37 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

94 votants sur 94 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 5 32 0 0
EPR Pour 10 0 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Pour 6 1 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 1 0 0 0